J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20063

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000618S



Par décision no 2000-1170 en date du 31 octobre 2000, renbdue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier le réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Renoud Grappin à Manziat (01) ;
Docteur Hervé Caminati - Le Breil-sur-Mérize (72) ;
Muséum d'histoire naturelle à Paris (75) ;
France déchets à Pagny-sur-Meuse (55) ;
Distillerie région de Châlons à Val-des-Marais (51).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.